CONDITIONS GENERALES DE LOCATION APPLICABLES A TOUS CYCLES

ATTENTION:IL EST INTERDIT DE ROULER SUR LES PLAGES !

ART.1: PRISE EN CHARGE : GARDE ET RESTITUTION.

Le preneur reconnaît qu'il a reçu le dit cycle en bon état de marche avec l'équipement normal. Le preneur a la garde juridique du cycle et en est responsable. Il s'engage, hors des périodes d'utilisation, à verrouiller l'antivol.

La date et le lieu de restitution sont spécifiés sur le contrat, sauf prolongation, expressément autorisée par le loueur.

ART.2: UTILISATION DU CYCLE.

Le cycle ne doit pas être utilisé sur les plages et le sentier côtier. Le locataire doit se conformer au code de la route et aux arrêtés municipaux en vigueur des communes de Belle-Ile. Le preneur est responsable en particulier en cas de dommage ou de vol du vélo, jusqu'à concurrence de la valeurvénale du vélo.

ART.3: PRIX DE LOCATION / CONDITION DE PAIEMENT.

Le preneur paiera au loueur:
Un montant correspondant au temps calculé au taux en vigueur dans la catégorie du tarif appliqué.
Chaque contrat de location fait l'objet d'une facturation. les factures sont établies en euros et sont payables comptant à réception de la facture et non remboursables.

ART.4: CONDITION DE LOCATION.

Le présent contrat ne peut en aucun cas être résilié. Celui ci est prévu pour une durée déterminée au départ. La 1/2 journée de location est de 9h à 14h, ou de 14h à 19h.La journée de 9h à 19h, un jour 24h(pour plusieurs jours de location) sauf VAE. Toute journée commencée est due en entier. Le montant du dépôt de garantie est restitué à la fin de la location pour autant que le cycle soit rendu au loueur en l'état ou il a été remis. En cas de vol, le dépôt de garantie n'est pas restitué, le cycle n'est pas remplacé, la durée du contrat est due et n'est pas remboursée.

ART.5: RESPONSABILITE DU PRENEUR.

La responsabilité du preneur au regard des dommages causés au cycle est limitée au montant maximum (dépôt de garantie) indiqué sur le tarif en vigueur. Il n'est pas autorisé à effectuer des réparations importantes, à le sous-louer, à le prêter à un tiers, à rouler sur les plages, à modifier le cycle, à transporter un passager (sauf les cycles équipés pour le transport exclusif des enfants).

Les sièges enfants sont limités à une charge de 20 kilos.

Les remorques enfants ont une charge utile de: 1 enfant = 20kg, 2 enfants=30kg, 25 kg pour les VAE. Age minimum de 15 mois.

Les remorques canines ont une charge utile de 22kg.

Les cycles sont assurés en responsabilité civile entreprise, mais PAS CONTRE LE VOL.

Le preneur s'engage à déclarer tout accident ainsi que tout vol au loueur et aux autorités de police dans un délai de 24heures. En cas de vol, le locataire s'engage à régler la valeur vénale du cycle. En cas de détérioration, lelocataire s'engage à régler les frais de réparation, limités au montant maximum du dépôt de garantie.

ART.6: JURIDICTION.

De convention expresse et sous réserve de législation impérative en vigueur, le Tribunal de Commerce de Lorient sera seul compétent pour connaître tout litige, relatif au présent contrat, conclu entre le loueur et le locataire.